Votre droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour l’achat d’un bien, ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens sont commandés dans une même commande et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits d’occasion, dès lors que la vente est réalisée à distance.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
- directement depuis votre espace client, lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée par le site est disponible ;
- par e-mail à l’adresse tuttlerecords@45vinylvidivici.net ;
- ou par toute déclaration claire et non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
Exercer votre droit de rétractation en ligne
Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez accéder à la fonctionnalité de demande de rétractation depuis le détail de votre commande, lorsque celle-ci est éligible.
[Exercer mon droit de rétractation]
(→ ici, ton lien vers l’endpoint WooCommerce)
Retour des produits
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.
Les produits doivent être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par TUTTLE RECORDS lors du traitement de votre demande de rétractation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf si TUTTLE RECORDS accepte de les prendre en charge ou si le client n’a pas été préalablement informé qu’ils lui incombaient.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour les produits d’occasion, il est donc recommandé de retourner les articles dans leur état de réception, avec leurs éventuels accessoires et éléments d’origine.
Remboursement
En cas de rétractation valable, TUTTLE RECORDS rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement payés, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où TUTTLE RECORDS est informé de la décision de rétractation.
Toutefois, pour une vente de biens, TUTTLE RECORDS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation.
Pour les produits proposés par TUTTLE RECORDS, peuvent notamment être concernés :
Enregistrements audio ou vidéo et logiciels
Le droit de rétractation ne peut notamment plus être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
Cette exception peut notamment concerner certains CD, DVD ou autres supports scellés.
Journaux, périodiques et magazines
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception notamment des contrats d’abonnement à ces publications conclus lors d’une enchère publique.
Cette exception peut donc concerner certains magazines et revues proposés à la vente par TUTTLE RECORDS.
Les autres produits vendus sur le site restent soumis au droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans le champ des contrats conclus à distance et qu’aucune autre exception légale ne s’applique.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation :
À l’attention de :
Claude PICARD – TUTTLE RECORDS
7 Voie Wagner
94400 Vitry-sur-Seine
France
E-mail : tuttlerecords@45vinylvidivici.net
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° : ………………………………….
Date de commande : ………………………………….
Date de réception : ………………………………….
Nom du client : ………………………………….
Adresse du client : ………………………………….
Date : …………………………