TUTTLE RECORDS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de votre utilisation du site tuttle-records.com, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Claude PICARD – TUTTLE RECORDS
Entrepreneur individuel
7 Voie Wagner
94400 Vitry-sur-Seine – France
E-mail : tuttlerecords@45vinylvidivici.net
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, TUTTLE RECORDS peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
Lors de la création d’un compte ou d’une commande
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
- informations nécessaires à la facturation et au suivi de la commande.
Les données strictement nécessaires sont signalées lors de leur collecte.
Lors d’une prise de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou contactez TUTTLE RECORDS par e-mail, les informations que vous communiquez volontairement peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
TUTTLE RECORDS ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, conformément au principe de minimisation des données.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon le contexte |
| Gestion des demandes de rétractation et du service après-vente | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécurisation du site et prévention des utilisations frauduleuses | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales, lorsque applicable | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte et la réglementation applicable |
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Paiement des commandes
Les paiements effectués sur le site sont traités par le prestataire de paiement proposé lors de la commande.
TUTTLE RECORDS n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire utilisées lors d’un paiement en ligne.
Les informations nécessaires au traitement et au suivi du paiement peuvent toutefois être conservées dans le cadre de la gestion de la commande et des obligations légales.
5. Livraison
Pour permettre l’expédition des commandes, les informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises au prestataire chargé du transport.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au suivi de la livraison.
Seules les données nécessaires à l’acheminement de la commande sont transmises.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.
Il peut notamment s’agir :
- de TUTTLE RECORDS ;
- de l’hébergeur du site ;
- des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- du prestataire de paiement ;
- du prestataire chargé de la livraison ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les prestataires intervenant pour le compte de TUTTLE RECORDS sont tenus de traiter les données conformément à la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité. Lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue, les données sont conservées pendant cette durée.
À titre indicatif :
Données relatives aux commandes et à la facturation : les informations nécessaires aux obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
Compte client : les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation.
Prospection commerciale : lorsqu’elle est mise en œuvre, les données sont conservées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par la personne concernée.
Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ;
- d’un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition à certains traitements ;
- d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
tuttlerecords@45vinylvidivici.net
La demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté TUTTLE RECORDS, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL – Protection des données personnelles
10. Sécurité
TUTTLE RECORDS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS.
La CNIL recommande notamment de sécuriser l’ensemble du parcours de vente en ligne et de porter une attention particulière à la sécurité des comptes et des transactions.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- assurer le fonctionnement du panier et du processus de commande ;
- maintenir la session utilisateur ;
- sécuriser le site ;
- mémoriser certains choix et préférences.
Certains cookies ou traceurs utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur selon leur finalité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent, dans certaines conditions, être exemptés de consentement.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis le dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies.
12. Modification de la présente politique
TUTTLE RECORDS peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.